28 décembre 2015 : Service Civique : intéressé ? Contactez la Direction Nationale du Développement par l’emploi et la formation (DND) de la FFE et en particulier Jerémie BELDA ou Arthur GAZEL au 09 65 18 10 82

Bonjour,

Le Service Civique est un outil précieux au service de l’engagement des jeunes. Il offre la possibilité à tout jeune entre 16 et 25 ans de se mettre au service de l’intérêt général. Le Service Civique est une porte d’entrée sur la citoyenneté, il permet de faire l’expérience de la République et de ses valeurs d’une manière active et concrète. Lorsqu’ils s’engagent en Service Civique, les jeunes volontaires peuvent être utiles aux autres tout en enrichissant leur propre expérience. Effectuer un Service Civique permet de découvrir d’autres univers, de développer de nouvelles compétences, de changer le regard porté sur son parcours.

Notez que les responsables des structures d’accueil et les tuteurs s’assureront de la diversité des jeunes en veillant particulièrement à mobiliser des jeunes non licenciés et en favorisant ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Par ailleurs les missions des jeunes volontaires ne peuvent se confondre avec les Animateurs, Entraîneurs et Formateurs de notre discipline sportive. Leurs missions doivent intervenir en complément et sans se substituer à l’action des salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles de l’organisme où ils effectuent leurs missions.

Vous êtes un Club, un Comité ou une Ligue affilié à la Fédération Française des Échecs ?
Vous désirez engager un ou plusieurs volontaires dans le cadre du Service Civique ?

Quelques Informations :
– Dossier de presse du Service Civique Sportif
– Convention Service Civique Sportif

Nous vous proposons de constituer pour vous le dossier de demande d’agrément indispensable pour débuter ce projet contre une participation de 100 € (secrétariat).
Pour cela, nous vous demandons simplement de remplir les formulaires suivants :
– Formulaire Service Civique Club
– Formulaire Service Civique Comité
– Formulaire Service Civique Ligue

Puis nous vous demanderons de nous fournir les documents suivants par courriel à l’adresse dndffe1@gmail.com

– La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.
– Le rapport d’activité du dernier exercice clos.
– Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices clos, accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptes.
– Le budget prévisionnel 2016.
– Le compte-rendu d’activité du Service Civique, (uniquement en cas de demande de renouvellement de l’agrément).

Dès réception de toutes ces pièces et informations, nous vous envoyons le dossier complété par courriel qu’il vous faudra approuver en signant l’attestation sur l’honneur et en nous la renvoyant scannée.

Il faut ensuite compter sur un délais d’environ deux mois avant la réponse et l’éventuelle délivrance d’un numéro d’agrément qui vous permettra d’engager des volontaires.

La réponse vous parviendra par courrier à votre adresse.

Il conviendra de nous faire parvenir le numéro d’agrément afin de poursuivre la procédure. Nous vous demanderons alors de nous faire parvenir le RIB du volontaire que vous souhaitez recruter et de remplir ce formulaire qui contient les informations sur ce volontaire.
– Formulaire volontaire recruté

Enfin dans cet autre lien, vous trouverez toutes les informations utiles sur les Services Civiques : http://www.service-civique.gouv.fr/organismes/faq-organisme

Nous vous invitons aussi à une lecture attentive de ce lien qui nous permettra de réussir ensemble cette aventure du Service Civique : obligations des organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique.

ANNEXE

Questions les plus souvent posées concernant les Services Civiques du côté des Dirigeants des Clubs Échecs :

1. Quelle est la durée d’intervention de mon futur Service Civique sur ma structure ?

6 mois à 8 mois (parfois on peut atteindre 12 mois).

2. Quel est le temps de travail hebdomadaire prévu ?

Entre 24 et 35 heures suivant la disponibilité de votre Candidat (à mettre dans votre futur contrat d’engagement de Service Civique).

3. Combien gagne mensuellement mon Candidat ?

467,34 € par mois d’indemnités versés directement par l’État et 106,38 € pour défraiement de frais de transport ou/et de nourriture versés par votre structure au Candidat (sur ces 106,38 €, 100 € vous sont remboursés par virement par l’État).

4. Quelles sont les charges financières pour ma structure :

Le coût pour votre structure est 6,38 € par mois. La Fédération Française des Échecs gérera l’administratif à raison de 100 € par Service Civique à régler par les Ligues, Comités ou Clubs bénéficiaires à la FFE. Nous vous accompagnerons dans votre démarche et gérerons tout le côté administratif.

5. Quelles sont les missions générales que nous pouvons dédier à notre futur Service Civique ? À titre d’exemples, en voici quelques-unes :

• Accueil dans votre Club (attention pas de permanence sans responsable ou tuteur).

• Animations de promotion en plein air.

• Promotion de tournois, du Challenge Téléthon, du concours “l’École sur l’Échiquier”, de l’opération de don “J’aime les Échecs”.

• Promotion des Semaines Thématiques nationales au Féminin, de la Santé, des Seniors, du Handicap avec interventions bénévoles auprès de ces publics, etc. (le volontaire pourra faire la promotion de tous ces événements, assurer l’organisation d’événements au niveau local et solliciter les structures spécialisées et associations de quartier afin d’informer ces publics des événements et des activités qui leur seront proposées).

• Accueil et rencontre de vos adhérents Seniors, des parents et des jeunes de votre association (mise en relation des différents publics).

• Organisation de rencontres intergénérationnelles dans les EHPAD et Foyers logement avec des jeunes, des familles de vos Clubs ou des jeunes des établissements scolaires et de leurs enseignants.

• Présentation du jeu d’Échecs dans les établissements scolaires dont l’Histoire des Échecs, ses codes et ses règles (avec un référent responsable sur place en sus)

  Accueil et communication autour des événements organisés par l’association (championnat des Écoles, tournois de la Santé, etc.).

   

6. Est-il possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs d’une autre structure ?

Oui, cette rémunération est cumulable à d’autres rémunérations.

7. Puis-je envoyer un Service Civique dans des établissements scolaires ou autres établissements et facturer ces prestations qui bénéficieraient à la Ligue, au Comité ou à mon Club ?

Non. C’est un acte marchand. Détaché bénévolement est possible, et donc sans rémunération (notez que dans ce cas une personne tutrice doit être tout proche).

8. Quel doit être l’âge de mon Candidat ?

Il doit avoir entre 16 et 25 ans (il peut être plus âgé, mais dans ce cas là, votre Service Civique sera totalement à votre charge).

9. Mon club n’a pas l’agrément Jeunesse et sport (*), mais l’agrément Éducation Populaire. Peut-il bénéficier de ce service ?

   Oui, tant qu’il est membre de la FFE. Par ailleurs, depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 cette question ne se pose plus vraiment si ce n’est que les statuts doivent être conformes à ceux de la Fédération.
   

10. Mon association peut-elle bénéficier de plusieurs Services Civiques ?
    Oui, suivant votre taille mais aussi suivant le nombre de demandes au niveau National de nos Clubs, Comités ou Ligues et du nombre de Candidats que nous accordera l’Agence du Service Civique de l’État.
    

11. Visite médicale et assurance de mon futur Service Civique ?

    En tant que structure d’accueil, je dois m’assurer qu’une visite médicale a eu lieu préalablement à la souscription du contrat et disposer d’un contrat d’assurance couvrant les activités du volontaire.
    

12. Quel est la durée de ce contrat ?

    Ce contrat doit être d’une durée minimum de 24 heures par semaine et d’un maximum de 48 heures sur 6 jours.

    (*) Club agréé jeunesse et sport : bien que l’ordonnance du 23 juillet 2015 indique à présent que tous les Clubs, affiliés à une Fédération sportive, sont agréés d’office à Jeunesse et Sport, en l’état actuel des textes (c’est-à-dire tant que l’article R 121-3 subsiste), l’affiliation et l’agrément sont subordonnés tout de même aux conditions, essentiellement, du respect des obligations de forme statutaire. Par ailleurs notez que le CNDS n’a pas fait part de ses orientations pour l’année 2016 et de nouvelles pièces et informations seront éventuellement à communiquer pour l’obtention des subventions (adaptation probable suite à la future ordonnance). Enfin un nouveau décret législatif est attendu pour articuler ces deux dispositions.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT Service Civique FFE DND Christophe LEROY – Directeur de la DND (Direction Nationale du Développement par l’emploi et la formation) Affaire suivie par M. Arthur GAZEL et M. Jérémie BELDA – Tél. 09 65 18 10 82 – dndffe1@gmail.com